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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 64
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64. À l’ouverture d’un compte particulier en fidéicommis, l’avocat et le client doivent remplir le formulaire prescrit par le Comité exécutif et le transmettre sans délai au Barreau et à l’institution financière dépositaire. L’avocat doit en conserver un exemplaire et en transmettre un au client.
Décision 2010-02-17, a. 64.
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